L’association HULTIC souscrit au contrat d\u2019engagement r\u00e9publicain annex\u00e9 au d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 pris pour l\u2019application de l\u2019article 10-1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
Le club veille \u00e0 ce que le contrat d\u00e9taill\u00e9 ci-dessous soit respect\u00e9 par ses dirigeants, ses membres et par ses b\u00e9n\u00e9voles.<\/p>\n\n\n\n
L’importance des associations et des fondations dans la vie de la Nation et leur contribution \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral justifient que les autorit\u00e9s administratives d\u00e9cident de leur apporter un soutien financier ou mat\u00e9riel. Il en va de m\u00eame pour les f\u00e9d\u00e9rations sportives et les ligues professionnelles. L’administration, qui doit elle-m\u00eame rendre des comptes aux citoyens, justifier du bon usage des deniers publics et de la reconnaissance qu’elle peut attribuer, est fond\u00e9e \u00e0 s’assurer que les organismes b\u00e9n\u00e9ficiaires de subventions publiques ou d’un agr\u00e9ment respectent le pacte r\u00e9publicain. Le respect des lois de la R\u00e9publique s’impose aux associations et aux fondations, qui ne doivent entreprendre ni inciter \u00e0 aucune action manifestement contraire \u00e0 la loi, violente ou susceptible d’entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l’ordre public. L’association ou la fondation s’engage \u00e0 respecter et prot\u00e9ger la libert\u00e9 de conscience de ses membres et des tiers, notamment des b\u00e9n\u00e9ficiaires de ses services, et s’abstient de tout acte de pros\u00e9lytisme abusif exerc\u00e9 notamment sous la contrainte, la menace ou la pression. L’association s’engage \u00e0 respecter la libert\u00e9 de ses membres de s’en retirer dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l’article 4 de la loi du 1er juillet 1901 et leur droit de ne pas en \u00eatre arbitrairement exclu.<\/p>\n\n\n\n L’association ou la fondation s’engage \u00e0 respecter l’\u00e9galit\u00e9 de tous devant la loi. L’association ou la fondation s’engage \u00e0 agir dans un esprit de fraternit\u00e9 et de civisme. L’association ou la fondation s’engage \u00e0 n’entreprendre, ne soutenir, ni cautionner aucune action de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la sauvegarde de la dignit\u00e9 de la personne humaine. L’association s’engage \u00e0 respecter le drapeau tricolore, l’hymne national, et la devise de la R\u00e9publique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" L’association HULTIC souscrit au contrat d\u2019engagement r\u00e9publicain annex\u00e9 au d\u00e9cret n\u00b0 2021-1947 du 31\u00a0d\u00e9cembre 2021 pris pour l\u2019application de l\u2019article 10-1 de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.Le club veille \u00e0 ce que le contrat d\u00e9taill\u00e9 ci-dessous soit respect\u00e9 par ses dirigeants, … Lire la suite Contrat d\u2019engagement r\u00e9publicain<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"jetpack_post_was_ever_published":false,"footnotes":""},"class_list":["post-403","page","type-page","status-publish","hentry"],"jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/PaVTNd-6v","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/hultic.qc2m.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/403","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/hultic.qc2m.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/hultic.qc2m.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/hultic.qc2m.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/hultic.qc2m.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=403"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/hultic.qc2m.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/403\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":415,"href":"https:\/\/hultic.qc2m.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/403\/revisions\/415"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/hultic.qc2m.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=403"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
A cette fin la loi n\u00b0 2021-1109 du 24 ao\u00fbt 2021<\/a> confortant le respect des principes de la R\u00e9publique a institu\u00e9 le contrat d’engagement r\u00e9publicain.
Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 10-1<\/a> et 25-1<\/a> de la loi n\u00b0 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le pr\u00e9sent contrat a pour objet de pr\u00e9ciser les engagements que prend toute association ou fondation qui sollicite une subvention publique ou un agr\u00e9ment de l’Etat. Ainsi, l’association ou la fondation \u00ab s’engage (\u2026) \u00e0 respecter les principes de libert\u00e9, d’\u00e9galit\u00e9, de fraternit\u00e9 et de dignit\u00e9 de la personne humaine ainsi que les symboles de la R\u00e9publique (\u2026) \u00bb, \u00ab \u00e0 ne pas remettre en cause le caract\u00e8re la\u00efque de la R\u00e9publique \u00bb et \u00ab \u00e0 s’abstenir de toute action portant atteinte \u00e0 l’ordre public \u00bb.
Ces engagements sont souscrits dans le respect des libert\u00e9s constitutionnellement reconnues, notamment la libert\u00e9 d’association et la libert\u00e9 d’expression dont d\u00e9coulent la libert\u00e9 de se r\u00e9unir, de manifester et de cr\u00e9ation.<\/p>\n\n\n\nENGAGEMENT N\u00b0 1 : RESPECT DES LOIS DE LA R\u00c9PUBLIQUE<\/h4>\n\n\n\n
L’association ou la fondation b\u00e9n\u00e9ficiaire s’engage \u00e0 ne pas se pr\u00e9valoir de convictions politiques, philosophiques ou religieuses pour s’affranchir des r\u00e8gles communes r\u00e9gissant ses relations avec les collectivit\u00e9s publiques.
Elle s’engage notamment \u00e0 ne pas remettre en cause le caract\u00e8re la\u00efque de la R\u00e9publique.<\/p>\n\n\n\nENGAGEMENT N\u00b0 2 : LIBERT\u00c9 DE CONSCIENCE<\/h4>\n\n\n\n
Cet engagement ne fait pas obstacle \u00e0 ce que les associations ou fondations dont l’objet est fond\u00e9 sur des convictions, notamment religieuses, requi\u00e8rent de leurs membres une adh\u00e9sion loyale \u00e0 l’\u00e9gard des valeurs ou des croyances de l’organisation.<\/p>\n\n\n\nENGAGEMENT N\u00b0 3 : LIBERT\u00c9 DES MEMBRES DE L’ASSOCIATION<\/h4>\n\n\n\n
ENGAGEMENT N\u00b0 4 : \u00c9GALIT\u00c9 ET NON-DISCRIMINATION<\/h4>\n\n\n\n
Elle s’engage, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, \u00e0 ne pas op\u00e9rer de diff\u00e9rences de traitement fond\u00e9es sur le sexe, l’orientation sexuelle, l’identit\u00e9 de genre, l’appartenance r\u00e9elle ou suppos\u00e9e \u00e0 une ethnie, une Nation, une pr\u00e9tendue race ou une religion d\u00e9termin\u00e9e qui ne reposeraient pas sur une diff\u00e9rence de situation objective en rapport avec l’objet statutaire licite qu’elle poursuit, ni cautionner ou encourager de telles discriminations.
Elle prend les mesures, compte tenu des moyens dont elle dispose, permettant de lutter contre toute forme de violence \u00e0 caract\u00e8re sexuel ou sexiste.<\/p>\n\n\n\nENGAGEMENT N\u00b0 5 : FRATERNIT\u00c9 ET PREVENTION DE LA VIOLENCE<\/h4>\n\n\n\n
Dans son activit\u00e9, dans son fonctionnement interne comme dans ses rapports avec les tiers, l’association s’engage \u00e0 ne pas provoquer \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence envers quiconque et \u00e0 ne pas cautionner de tels agissements. Elle s’engage \u00e0 rejeter toutes formes de racisme et d’antis\u00e9mitisme.<\/p>\n\n\n\nENGAGEMENT N\u00b0 6 : RESPECT DE LA DIGNIT\u00c9 DE LA PERSONNE HUMAINE<\/h4>\n\n\n\n
Elle s’engage \u00e0 respecter les lois et r\u00e8glements en vigueur destin\u00e9s \u00e0 prot\u00e9ger la sant\u00e9 et l’int\u00e9grit\u00e9 physique et psychique de ses membres et des b\u00e9n\u00e9ficiaires de ses services et ses activit\u00e9s, et \u00e0 ne pas mettre en danger la vie d’autrui par ses agissements ou sa n\u00e9gligence.
Elle s’engage \u00e0 ne pas cr\u00e9er, maintenir ou exploiter la vuln\u00e9rabilit\u00e9 psychologique ou physique de ses membres et des personnes qui participent \u00e0 ses activit\u00e9s \u00e0 quelque titre que ce soit, notamment des personnes en situation de handicap, que ce soit par des pressions ou des tentatives d’endoctrinement.
Elle s’engage en particulier \u00e0 n’entreprendre aucune action de nature \u00e0 compromettre le d\u00e9veloppement physique, affectif, intellectuel et social des mineurs, ainsi que leur sant\u00e9 et leur s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n\n\n\nENGAGEMENT N\u00b0 7 : RESPECT DES SYMBOLES DE LA R\u00c9PUBLIQUE<\/h4>\n\n\n\n